J’ai attiré l’attention d’Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur les recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l’étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française (CNF).

Cette recommandation suscite le doute et l’incompréhension des Français des circonscriptions concernées alors que le CNF constitue un mode de preuve de la nationalité parmi d’autres et n’est pas, en principe, requis automatiquement pour l’accomplissement de la plupart des démarches administratives.

J’ai donc demandé à la ministre si les nouvelles instructions annoncées par la DFAE ont effectivement été diffusées à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires ; si le ministère a connaissance des pratiques des postes diplomatiques et consulaires consistant à recommander de manière générale aux personnes nées à l’étranger de solliciter un CNF y compris en l’absence de démarche administrative l’exigeant ; si ces pratiques procèdent d’instructions ou d’orientations émanant de l’administration centrale ; et enfin comment le ministère concilie de telles recommandations avec le principe selon lequel le CNF ne constitue qu’un mode de preuve parmi d’autres de la nationalité française.

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