Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht de 1992, tout citoyen de l'Union européenne a le droit d'adresser, sous la forme d'une plainte ou d'une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'Union...
Français de l’étranger
Mes déplacements
Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?
L'examen d'un nouvel amendement fiscal de la majorité fait suite au rapport d’Anne Genetet qui prônait le paiement de l’impôt dès le premier euro gagné, repris par le ministère des finances dans son projet de loi de finances 2019, voté par les députés pour la mise en...
Adoption internationale, retrouvez les procédures d’adoption selon votre pays
En matière d'adoption internationale, retrouvez les arrêtés portant sur les procedures d'adoption selon les pays: MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation...
Mes déplacements
Déplacement en Israël, à Jérusalem et dans les Territoires palestiniens (22-24 avril)
Avec 56 000 compatriotes inscrits au registre des Français de l’étranger, notre communauté nationale en Israël est la 7ème communauté française au monde. Nos concitoyens forment un lien humain essentiel...
Déplacement au Venezuela – 19 avril 2013
J'ai représenté le gouvernement à la cérémonie de prise de fonction du président Nicolas Maduro le 19 avril dernier. Interview dans le journal Libération du 23 avril 2013. Un séjour...
Déplacement au Venezuela (19 avril 2013)
Je me trouve aujourd'hui à Caracas afin d'assister à la cérémonie de prise de fonction du nouveau président du Venezuela, Monsieur Nicolás Maduro.