J’ai interrogé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés par l’administration pour obtenir un titre,...
Ce mardi, j’ai interrogé le gouvernement sur le nouveau mode de calcul de l’IPPA, l’indice de parité du pouvoir d’achat, qui permet de déterminer pour chaque pays le montant alloué aux bourses scolaires des familles françaises établies à...
J’ai posé une question écrite à Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur l’attractivité du statut d’ouvrier d’Etat dans le service industriel de l’aéronautique (SIAé), qui assure le maintien en condition opérationnelle et la...
J’ai posé une question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, sur la possibilité d’organiser des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales dans les postes consulaires à l’étranger, à...
J’ai écrit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, pour l’alerter sur le refus de certains chefs de postes consulaires d’annexer au procès-verbal les déclarations liminaires formulées par des représentants...