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Ma question écrite au Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF)

Ma question écrite au Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF)

par Hélène | Mai 7, 2024 | Accueil, Au Sénat, Mes actualités

J’ai interrogé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés par l’administration pour obtenir un titre,...

Ma question orale au gouvernement sur le nouveau mode de calcul de l’IPPA

par Hélène | Mai 7, 2024 | Accueil, Au Sénat, Mes actualités

Ce mardi, j’ai interrogé le gouvernement sur le nouveau mode de calcul de l’IPPA, l’indice de parité du pouvoir d’achat, qui permet de déterminer pour chaque pays le montant alloué aux bourses scolaires des familles françaises établies à...
Ma question écrite au ministre Sébastien Lecornu sur l’attractivité du statut d’ouvrier d’Etat dans le service industriel de l’aéronautique

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par Hélène | Mai 3, 2024 | Accueil, Au Sénat, Mes actualités

J’ai posé une question écrite à Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur l’attractivité du statut d’ouvrier d’Etat dans le service industriel de l’aéronautique (SIAé), qui assure le maintien en condition opérationnelle et la...
Ma question écrite au ministre Stéphane Séjourné sur l’organisation de cérémonies de remise des cartes électorales pour les jeunes français de l’étranger

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par Hélène | Mai 2, 2024 | Accueil, Au Sénat, Mes actualités

J’ai posé une question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, sur la possibilité d’organiser des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales dans les postes consulaires à l’étranger, à...
Mon courrier au ministre Stéphane Séjourné sur le refus d’annexer au procès-verbal des conseils consulaires les déclarations liminaires de certains élus

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par Hélène | Avr 30, 2024 | Accueil, Au Sénat, Mes actualités

J’ai écrit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, pour l’alerter sur le refus de certains chefs de postes consulaires d’annexer au procès-verbal les déclarations liminaires formulées par des représentants...
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