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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Certificats de vie : état d’avancement des travaux sur la transmission dématérialisée

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Au cours de mes déplacements, je continue d’être régulièrement interpellée par nos compatriotes retraités rencontrant des difficultés à transmettre leurs certificats de vie à leurs caisses de retraite. 

J’ai donc interrogé de nouveau Mme Elise Debies, directrice des relations internationales de la CNAV, sur l’avancement de la dématérialisation, presque un an après nos derniers échanges dont je vous avais rendus compte ici.

Elle confirme, ainsi que je vous en avais fait part l’an dernier, que l’envoi de certificats de vie depuis une adresse officielle gouvernementale (par exemple @diplomatie.gouv.fr) est accepté par la CNAV.
Par ailleurs, elle précise que "des échanges dématérialisés d’information relative à l’existence et au décès ont été mis en place avec l’Allemagne en décembre 2015, la Belgique et le Luxembourg en décembre 2016. De ce fait, les certificats d’existence des retraités du régime général domiciliés en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg ne leur sont plus demandés, à l’exception des assurés non identifiés lors de l’échange des fichiers.

Ce dispositif sera étendu à d’autres pays dans les prochaines années (Espagne, Italie, Portugal dans un premier temps), ce qui va dispenser les retraités du régime général résidant dans les pays concernés d’avoir à envoyer un certificat d’existence chaque année. Des travaux sont également en cours pour intégrer les autres régimes de retraite français dans ces échanges automatisés de données certifiées de décès.

En outre, la mutualisation du certificat d’existence entre les régimes français est à l’étude au GIP Union Retraite. A terme, celle-ci va permettre aux retraités résidant à l’étranger de ne recevoir et retourner qu’un seul certificat d’existence qui sera valable pour tous les régimes y compris complémentaires, pour les pays non concernés par les échanges automatisés de données certifiées de décès.

Cette mutualisation inter-régime, qui devrait être opérationnelle début 2019, comprend aussi la possibilité pour le retraité de se procurer et de retourner le certificat d’existence via son espace personnel, pour l’ensemble de ses régimes de retraite."

Le chantier est important, sa mise en œuvre est un travail de longue haleine. Je me réjouis que la CNAV progresse et reste attentive aux évolutions, pour vous les faire connaître. 


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