Le bilan de la deuxième année de mise en place des nouveaux critères d'attribution des bourses témoigne d'une plus grande justice sociale et je m'en réjouis. Les familles reçoivent une quotité de bourse qui correspond...
Mes actualités
Syrie : des rencontres enrichissantes par la CAED
La Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (C.A.E.D.) a eu le plaisir d'auditionner hier l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura. Aujourd'hui, nous avons auditionné la...
Réponse à ma question écrite sur la prévention des mutilations sexuelles féminines à l’école
Texte de la question (juillet 2014) : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de la prévention des mutilations sexuelles...
Election AFE partielle aux Etats-Unis
Le recours ayant abouti à l'organisation aux Etats-Unis d'une élection partielle des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger samedi 28 février a apporté un résultat identique au scrutin...
Déjeuner de travail avec M. Jens Stoltenberg
Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN en fonction depuis le 1er octobre dernier, a rencontré au Sénat les sénateurs et les députés siégeant à la Commission des Affaires...
CSG / CRDS : un arrêt attendu de la Cour de justice de l’Union européenne
Les revenus du patrimoine des résidents français versant les contributions sociales dans d'autres États membres où ils travaillent ne peuvent être soumis en France à la contribution sociale généralisée...
Réponse à ma question écrite sur la formation des agents consulaires affectés aux services sociaux
Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la formation des agents consulaires et plus particulièrement de ceux...
Réponse à ma question écrite sur le temps de travail des internes à l’hôpital
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des...
Mission parlementaire sur le retour en France : point d’étape
Le Premier ministre m'a confié une mission parlementaire dans le but de "dresser un état du parcours du retour de nos compatriotes revenant de l'étranger" et d'étudier des "propositions visant à mieux informer nos...
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre
Il n'est pas habituel qu'un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre deux pays soit discuté dans l'hémicycle et encore moins en deuxième lecture. Les parlementaires de tous bords espéraient que le texte soit...
Frais de scolarité à l’étranger : publication du rapport de Claudine Lepage et Philip Cordery
En novembre 2013, dans le prolongement de la concertation nationale que j'ai organisée sur l'enseignement français à l'étranger (lire les conclusions en cliquant ici), j'ai confié avec le Ministre Laurent Fabius une mission...
CNAV : une nouveauté pour les assurés
Sur le territoire français comme à l'étranger, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et son réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS et CSS) envoyaient jusqu'à présent chaque année aux...
Enseignement français à l’étranger : le « LabelFrancEducation » évolue
Créé en 2012, le LabelFrancEducation valorise et accompagne les établissements scolaires étrangers qui consacrent à la langue française une place importante dans leur projet éducatif. Aujourd'hui, plus de 50...
Projets innovants en faveur de la jeunesse
Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Louis Schweitzer, Commissaire général à l’Investissement, ont lancé mercredi 18 février un appel à projets dans le cadre de l’action...
Réponse à ma question écrite sur la formation du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles
Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles....