Nous avons la chance d’avoir le seul réseau d’enseignement dirigé par une Agence dans le monde. Les établissements scolaires allemands, américains et anglais sont des écoles privées indépendantes. L’Agence pour l’enseignement français à l’étrange (AEFE) nous permet de...
Mes actualités
Lectures d’été un peu sérieuses sur la nationalité et la citoyenneté
Le début de l’été m’apprenait par une dépêche du Bulletin quotidien que le vice-premier Ministre italien leader du Mouvement 5 Etoiles, Luigi Di Maio, envisageait alors de déchoir de sa nationalité l’ancien ministre italien Sandro Gozzi, par ailleurs président de...
Visas, encore du changement pour les postes à l’étranger
Un arrêté pris au milieu de l'été vise à réduire le champ de compétence de délivrance des visas pour les postes à l'étranger ou à étendre la circonscription de délivrance. Donc dans un cas il n'y en aura plus dans le poste diplomatique et dans l'autre cas il faudra...
Fin du régime de sécurité sociale pour les étudiants
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît définitivement le 31 août 2019. Dès le 1er septembre, les étudiants seront en effet automatiquement rattachés au régime général de la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence. Un changement...
Réponse de la CNAV concernant les difficultés liées aux certificats d’existence
Retrouvez la réponse de M. Renaud Villard, Directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, au sujet des difficultés rencontrées par les assurés pour l'établissement, la réception et la production de leurs justificatifs d'existence. M. Villard répond...
Alerte : raccourcissement des visas E1 et E2 pour les États-Unis
À partir du 29 août 2019, la durée de validité des visas E1 et E2 demandés par les ressortissants français pour les États-Unis passera de 60 à 15 mois. Pour plus de détails, retrouvez ci-dessous l'article publié par le Journal des Français à l'étranger. *** Les visas...
Naturalisation d’enfants nés par GPA: un arrêt du Conseil d’État qui fera date
Prise au cœur de l’été, la décision du Conseil d’État du 31 juillet dernier aurait pu passer inaperçue si elle n’était pas aussi déterminante. En l’espèce, la plus haute juridiction administrative française a annulé un décret du ministère de l’Intérieur qui accordait...
L’arrêté du 26 juillet 2019 fixe les circonscriptions consulaires en Espagne
Retrouvez ci-dessous l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne. *** Le 23 août 2019 JORF n°0195 du 23 août 2019 Texte n°3 Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne NOR: EAEF1923524A...
Le décret du 21 août 2019 actualise les dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
Retrouvez ci-dessous le décret du 21 août 2019 modifiant le décret du 28 décembre 2016 et mettant à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres...
Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019
Retrouvez ci-dessous le décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019, pour découvrir l'agenda qui occupera l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des prochains mois. Le 22 août 2019 JORF n°0194 du...
Inde : un regroupement des services publics qui pose question
Un arrêté du 25 juillet dernier publié au Journal officiel dispose que les attributions d'état civil jusqu'alors confiées au Consul général de France à Bombay vont désormais être confiées à l'Ambassadeur à New Delhi. Nous ne pouvons ainsi que constater l'accéleration...
« Europe : une défense commune par des réalisations progressives et protéiformes » article de l’Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Retrouvez l'article de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire sur mon rapport conjoint consacré à la défense européenne. La défense de l’Europe inclut la solidarité euro-américaine dans le cadre de l’OTAN, le renforcement de sa propre...
Ma lettre d’informations de juillet 2019
Chères lectrices, chers lecteurs, Cette lettre clôt une année parlementaire particulièrement chargée,avec de nombreux textes de loi que je suis du plateau en tant que présidente de séance, dans l’hémicycle ou en commission. Le rapport« défense européenne: le défi de...
Le Canard Enchaîné relaye notre rapport sur la défense européenne
Retrouvez le papier du Canard Enchaîné du mercredi 31 juillet sur mon rapport conjoint consacré à la défense européenne.
« La défense européenne: enjeu majeur » : mon interview pour les Dernières Nouvelles d’Alsace
J'ai eu le plaisir de répondre aux questions des Dernières Nouvelles d'Alsace concernant mon rapport conjoint "Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique".