J'ai eu l'occasion de défendre un sous-amendement dans le cadre de la proposition de loi sur la protection de l'enfant et relatif à la réduction du délai de demande de nationalité de 5 à 2 ans quand une recueil...
Mes actualités
Question orale relative à la demande d’ouverture d’une antenne consulaire à Auckland
Retrouvez ici la vidéo de ma question orale posée à Matthias Fekl mardi 10 mars dernier sur l'ouverture potentielle d'une antenne consulaire à Auckland. https://www.youtube.com/embed/VWyi5LTw2Ho
Succès du site www.moncompteformation.gouv.fr
Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié ou demandeur d’emploi bénéficie d’un nouveau droit social avec le Compte personnel de formation. C’est un droit universel à la formation, créé par la loi du 5 mars...
Achat en ligne de timbres fiscaux électroniques
Le nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il s'agit d'une nouvelle étape...
Bourses scolaires : le nouveau barème tient ses promesses de justice sociale
Le bilan de la deuxième année de mise en place des nouveaux critères d'attribution des bourses témoigne d'une plus grande justice sociale et je m'en réjouis. Les familles reçoivent une quotité de bourse qui correspond...
Syrie : des rencontres enrichissantes par la CAED
La Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (C.A.E.D.) a eu le plaisir d'auditionner hier l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura. Aujourd'hui, nous avons auditionné la...
Réponse à ma question écrite sur la prévention des mutilations sexuelles féminines à l’école
Texte de la question (juillet 2014) : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de la prévention des mutilations sexuelles...
Election AFE partielle aux Etats-Unis
Le recours ayant abouti à l'organisation aux Etats-Unis d'une élection partielle des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger samedi 28 février a apporté un résultat identique au scrutin...
Déjeuner de travail avec M. Jens Stoltenberg
Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN en fonction depuis le 1er octobre dernier, a rencontré au Sénat les sénateurs et les députés siégeant à la Commission des Affaires...
CSG / CRDS : un arrêt attendu de la Cour de justice de l’Union européenne
Les revenus du patrimoine des résidents français versant les contributions sociales dans d'autres États membres où ils travaillent ne peuvent être soumis en France à la contribution sociale généralisée...
Réponse à ma question écrite sur la formation des agents consulaires affectés aux services sociaux
Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la formation des agents consulaires et plus particulièrement de ceux...
Réponse à ma question écrite sur le temps de travail des internes à l’hôpital
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des...
Mission parlementaire sur le retour en France : point d’étape
Le Premier ministre m'a confié une mission parlementaire dans le but de "dresser un état du parcours du retour de nos compatriotes revenant de l'étranger" et d'étudier des "propositions visant à mieux informer nos...
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre
Il n'est pas habituel qu'un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre deux pays soit discuté dans l'hémicycle et encore moins en deuxième lecture. Les parlementaires de tous bords espéraient que le texte soit...
Frais de scolarité à l’étranger : publication du rapport de Claudine Lepage et Philip Cordery
En novembre 2013, dans le prolongement de la concertation nationale que j'ai organisée sur l'enseignement français à l'étranger (lire les conclusions en cliquant ici), j'ai confié avec le Ministre Laurent Fabius une mission...